Statuts - l’aiguillée

DENOMINATION ET SIEGE
Article 1  
Sous la dénomination « l’aiguillée », depuis le 22 janvier 2019 une association bénévole régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
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Article 2  
Le siège de l'association est dans les locaux de :

A fleur de mains
Rue du commerce 3
1870 Monthey
Canton du Valais.

Sa durée est indéterminée.

BUTS

Article 3  
L'association poursuit le/les buts suivants:
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1.    Accompagner la personne en fin de vie dans le respect et la dignité de ses besoins selon ses envies et ses demandes avec l’empathie et le réconfort du moment présent afin de cheminer avec elle en sérénité dans ses derniers instants.

2.    Aider le malade à cheminer selon sa sensibilité et ses besoins sans confession religieuse et sans prendre une place de l’équipe soignante.

3.    Accompagner la famille et l’entourage si ce chemin s’avère difficile pour elle, lui faciliter la présence auprès de son proche si pour lui l’évènement est vécu comme difficile.

4.    Pouvoir donner quelques renseignements administratifs en cas de besoin à la suite d’un décès

5.    Permettre à chaque membre de se former et de suivre une formation permanente, afin qu’il se sente toujours en sécurité et en adéquation avec les buts de l’association.

6.    Rassembler de la documentation, la faire connaître et la partager selon les besoins et les demandes

7.    Assurer la qualité des services offerts par les membres de l’association

8.    Etablir une bonne collaboration entre les professionnels et les hôpitaux ainsi que les EMS, institutions et cliniques

9.    Etablir une bonne collaboration entre les membres

10.  Travailler en coopération avec d’autres organisations

11.  Etre et rester libre de toute appartenance religieuse ou politique.

‍RESSOURCES

Article 4  
Les ressources de l'association proviennent:
• de dons et legs
• de parrainages
• de subventions publiques et privées
• des cotisations versées par les membres
• de toute autre ressource autorisée par la loi.  

‍MEMBRES  

‍Article 5  

Peut être membre actif de l'association :
• Toute personne homme ou femme répondant aux buts de l’association et ayant du temps à offrir.
•Peuvent devenir membre les personnes physiques ou morales faisant preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.  
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L'association est composée de:
• Membres du comité. Les membres qui ont créé l’association« L’aiguillée » et/ou qui en assument la gestion.
• Membres actifs. Les membres, de l’association «l’aiguillée »
• Membre passif : toute personne qui soutient l’association« l’aiguillée » par une cotisation annuelle
• Membres d'honneur. Les personnes sollicitées par l’association « L’aiguillée » pour un soutien et acceptant de figurer sur le site internet de l’association.
• Membres donateurs. Toute personne qui, librement fait un don à l’association « l’aiguillée ».  

Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Comité.Le Comité examine si le candidat répond aux buts poursuivis et aux conditions posées par les statuts. Le candidat accepté par le Comité doit se présenter à un entretien afin de connaître ses motivations. Après un délai de réflexion de un mois son adhésion deviendra formelle. La qualité de membre se perd:
• par décès
• par démission écrite adressée au Comité pour la fin de l’année civile en cours
• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.  

‍ORGANES

Article 6
Les organes de l'association sont : • L'Assemblée générale,• Le Comité,• L'organe de contrôle des comptes  

‍ASSEMBLEE GENERALE

‍Article 7  
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.  L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.  Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 4 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre par courrier ou électroniquement au moins 10 jours à l'avance.

Article 8  
L'Assemblée générale:
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e vice-présidente, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
• approuve le budget de l’exercice suivant élaboré par le Comité
• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs.
• nomme deux vérificateurs aux comptes
• fixe le montant des cotisations annuelles
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l'association.  

Article 9
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association ou un membre du comité.  

Article 10  
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.  Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3des membres présents.  Article 11 Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.  Article 12 L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:• L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle descomptes• l'adoption du budget • l'approbation des rapports et comptes• l'élection des membres du Comité et de l'organe decontrôle des comptes• les propositions individuelles.    

‍COMITE

‍Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.  Article 14   Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale ainsi que la fondatrice qui peut rester le temps souhaité. La durée du mandat est de 2 ans renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.  

Article 15
Tout en maintenant le caractère honorifique des charges de l’association, un règlement fixera les indemnisations des membres du comité pour leur participation aux séances du comité avec effet au 1er janvier 2019.Les membres du comité peuvent être rémunérés pour leur activité dans le cadre des buts prévus par l'association.  

Article 16
Le Comité est chargé:
• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association. Les décisions se prennent à la majorité des voix du comité. En cas d’égalité, c’est le président qui tranche.  

Article 17
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un membre du Comité.    

‍DISPOSITIONS DIVERSES
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‍Article 18
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par 2 vérificateurs nommés par l'Assemblée générale.  

Article 19
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.  

Le/La  président,e                                                       Le/La vice président,e